Décret n°90-75 du 17 janvier 1990
Article 2 du Décret n°90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/1989
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Version23/01/2022
Entrée en vigueur le 23 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2022-45 du 21 janvier 2022 - art. 1
Le taux de la prime d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
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