Décret n°90-222 du 9 mars 1990
Article 1 du Décret n°90-222 du 9 mars 1990 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980Abrogé
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Version13/09/1990
Entrée en vigueur le 13 septembre 1990
Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 en son titre intitulé : Rayonnements ionisants, une seconde partie relative à la protection de l'environnement, qui fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
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