Décret n°90-405 du 16 mai 1990
Article 5 du Décret n°90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoineAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1990
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à trois ans pour les 1er, 2e et 3e échelons.
Les dispositions du titre II du décret n° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions générales de notations et d'avancement des fonctionnaires ne sont pas applicables aux conservateurs généraux du patrimoine.
Les dispositions du titre II du décret n° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux conditions générales de notations et d'avancement des fonctionnaires ne sont pas applicables aux conservateurs généraux du patrimoine.
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