Décret n°90-518 du 27 juin 1990
Article 3 du Décret n°90-518 du 27 juin 1990 portant création du lycée agricole de la Nouvelle-Calédonie
Chronologie des versions de l'article
Version28/06/1990
Entrée en vigueur le 28 juin 1990
Les enseignements dispensés au lycée agricole de Nouvelle-Calédonie en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.
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