Décret n°90-517 du 22 juin 1990
Article 1 du Décret n°90-517 du 22 juin 1990 modifiant le décret n° 84-694 du 17 juillet 1984 relatif au statut particulier du corps des syndics des gens de mer
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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