Décret n°90-1012 du 12 novembre 1990 portant publication de l'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.), ensemble deux annexes, signé les 6 avril et 4 mai 1990 (1)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 84-434 du 6 juin 1984 portant publication de l'échange de lettres des 30 mars et 24 avril 1984 relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.) ;

Vu le décret n° 86-905 du 30 juillet 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord des 18 et 20 mars 1982 sur la mise à la disposition de la Force multinationale et d'observateurs d'un contingent aérien français, signé à Rome et à Paris les 10 avril et 12 mai 1986 ;

Vu le décret n° 90-912 du 5 octobre 1990 portant publication de l'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.), signé les 15 mars et 29 avril 1988,