Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Article 5 du Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/1991
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Version29/06/2006
Entrée en vigueur le 29 juin 2006
Modifié par : Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 - art. 3 () JORF 29 juin 2006
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 4 ainsi que le programme de l'épreuve orale sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique.
La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.
La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.
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