Article 12 du Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

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Version28/11/1991
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Version01/08/2012
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Version01/09/2017

Entrée en vigueur le 28 novembre 1991

Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

Médecin de l'éducation nationale
de 1re classe

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Médecin de l'éducation nationale
de 2e classe



10e échelon

2 ans

1 an 6 mois

9e échelon

2 ans

1 an 6 mois

8e échelon

2 ans

1 an 6 mois

7e échelon

2 ans

1 an 6 mois

6e échelon

2 ans

1 an 6 mois

5e échelon

1 an 6 mois

4e échelon

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

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Entrée en vigueur le 28 novembre 1991
Sortie de vigueur le 1 août 2012

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Décision1


1Tribunal administratif de La Réunion, 14 décembre 2000, n° 9901058
Annulation

[…] Au vu du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 10 – 4° du décret 91-1195 du 27 novembre 1991 : “Les médecins de l'éducation nationale qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent sont classés au 1 er échelon de la 2 e classe du corps. Toutefois peuvent être pris en compte sur la base des durées moyennes fixées à l'article 12 ci-dessous, pour chaque avancement d'échelon et dans la limite de quatre ans :

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  • Collectivités territoriales
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