Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Article 14 du Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/1991
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Version29/06/2006
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Version11/07/2016
Entrée en vigueur le 29 juin 2006
Modifié par : Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 - art. 6 () JORF 29 juin 2006
Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer à des actions de formation médicale continue dans les conditions prévues à l'article L. 4133-1 du code de la santé publique.
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