Article 23-4 du Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnelAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/05/2012

Entrée en vigueur le 9 mai 2012

Est créé par : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 55

La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

11e

-

10e

5 ans 6 mois

9e

5 ans

8e

4 ans 6 mois

7e

3 ans 6 mois

6e

3 ans 6 mois

5e

3 ans 6 mois

4e

2 ans 6 mois

3e

1 an

2e

9 mois

1er

3 mois
Entrée en vigueur le 9 mai 2012
Sortie de vigueur le 30 août 2012

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