Décret n°93-397 du 19 mars 1993
Article 2 du Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
Chronologie des versions de l'article
Version21/03/1993
Entrée en vigueur le 21 mars 1993
L'établissement public créé par l'article 1er modifié de la loi du 11 octobre 1946 susvisée sous le nom de Centre national des lettres prend le nom de Centre national du livre. Cet établissement public national à caractère administratif est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
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