Décret n°93-399 du 18 mars 1993
Article 1 du Décret n°93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Chronologie des versions de l'article
Version21/03/1993
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Version27/10/1999
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par : DÉCRET n°2014-1057 du 16 septembre 2014 - art. 8
Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :
-psychologues territoriaux ;
-sages-femmes territoriales ;
-biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux,
doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.
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