Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992
Article 1 du Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/11/1992
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Version22/01/1997
Entrée en vigueur le 22 janvier 1997
Modifié par : Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 - art. 9 () JORF 22 janvier 1997
Il est institué un brevet national d'instructeur de secourisme qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation initiale et continue des moniteurs des premiers secours.
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