Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992

Article 1 du Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/11/1992

Version22/01/1997

Entrée en vigueur le 22 janvier 1997

Modifié par : Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 - art. 9 () JORF 22 janvier 1997

Il est institué un brevet national d'instructeur de secourisme qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation initiale et continue des moniteurs des premiers secours.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 22 janvier 1997
Modifié par :	Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 - art. 9 () JORF 22 janvier 1997

Sortie de vigueur le 1 avril 2024
Abrogé par :	Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 - art. 4 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).