Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992
Article 2 du Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/11/1992
Entrée en vigueur le 8 novembre 1992
La formation des candidats à ce brevet est assurée par les organismes publics habilités et les associations nationales agréées dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.