Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992

Article 3 du Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/11/1992

Version22/01/1997

Entrée en vigueur le 22 janvier 1997

Modifié par : Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 - art. 10 () JORF 22 janvier 1997

La formation est assurée par des équipes pédagogiques composées d'un médecin ayant participé aux secours d'urgence et formé à la pédagogie des premiers secours, d'un enseignant ayant reçu la formation aux premiers secours, d'un titulaire du brevet national d'instructeur de secourisme.
D'autres personnes qualifiées en matière médicale ou pédagogique peuvent leur être adjointes.

Entrée en vigueur le 22 janvier 1997
Modifié par :	Décret n°97-48 du 20 janvier 1997 - art. 10 () JORF 22 janvier 1997

Sortie de vigueur le 1 avril 2024
Abrogé par :	Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 - art. 4 (V)

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