Décret n°94-360 du 6 mai 1994

Article 6 du Décret n°94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/05/1994

Version14/12/2000

Version18/02/2011

Entrée en vigueur le 18 février 2011

Modifié par : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 du présent décret prennent effet à compter de la date de création du comité technique ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Entrée en vigueur le 18 février 2011
Modifié par :	Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Sortie de vigueur le 29 septembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1092 du 26 septembre 2014 - art. 8

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