Décret n°94-684 du 3 août 1994

Article 2 du Décret n°94-684 du 3 août 1994 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieurAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/08/1994

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D613-14 (V)

Entrée en vigueur le 10 août 1994

Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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