Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994
Article 1 du Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version26/11/1994
Entrée en vigueur le 26 novembre 1994
Le centre de vote de Kigali est supprimé.
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