Décret n°90-153 du 16 février 1990
Article 12 du Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1990
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Version01/12/2005
Entrée en vigueur le 1 décembre 2005
Modifié par : Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 5 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents sont informés par l'exploitant de la localisation et de l'exploitation des installations mobiles de produits explosifs. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les règles relatives à l'information du maire de la commune intéressée.
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