Décret n°90-153 du 16 février 1990

Article 18 du Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/08/1990

Version28/12/2003

Version01/12/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 novembre 2009 est l'article : Code de la défense. - art. R2352-104 (V)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 12 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 10 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Les quantités fabriquées et les mouvements d'entrée et de sortie des produits explosifs d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs sont inscrits sur des registres dont les modèles et les règles de tenue sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, de l'industrie, de la défense et des installations classées.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 12 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 10 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Sortie de vigueur le 26 novembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)

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