Décret n°90-153 du 16 février 1990

Article 27-1 du Décret n°90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifsAbrogé

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Version01/12/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 novembre 2009 est l'article : Code de la défense. - art. R2352-119 (V)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 17 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 26 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 24 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Nul ne peut se voir délivrer l'agrément mentionné à l'article 27 dans les cas prévus aux 1° et 2° de l'article 23-1.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 17 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 26 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1138 du 8 septembre 2005 - art. 24 () JORF 11 septembre 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

Sortie de vigueur le 26 novembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)

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