Décret n°90-529 du 28 juin 1990 modifiant le décret n° 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 1990 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 88-840 du 21 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports en date du 12 juin 1989 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,