Décret n°90-672 du 27 juillet 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 1er juin 1989 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 août 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 août 1990 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 90-332 du 10 avril 1990 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres) ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 1er juin 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
cidTexte=JORFTEXT000000532964&categorieLien=id">décret n° 90-672 du 27 juillet 1990 (J.O n° 176 du 1 er août 1990, p. 9301). Elle est entrée en vigueur le 1 er août 1990. […] cidTexte=JORFTEXT000000618409&fastPos=1&fastReqId=1048409337&categorieLien=id&oldAction=rechTexte">décret n° 2004-381 du 23 avril 2004 (J.O n° 102 du 30 avril 2004, p. 7776). Cet avenant est entré en vigueur le 1 er février 2004. L'article 13 de l'avenant prévoit que les stipulations qu'il comporte s'appliquent à compter du 1 er janvier 1989. 15