Décret n°95-678 du 9 mai 1995
Article 1 du Décret n°95-678 du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime au large de la Polynésie française
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Version10/05/1995
Entrée en vigueur le 10 mai 1995
Dans le territoire de la Polynésie française, la navigation maritime commerciale, autre que celle effectuée au long cours, comprend les catégories ci-après :
1° Le grand cabotage ;
2° Le petit cabotage ;
3° Le bornage.
1° Le grand cabotage ;
2° Le petit cabotage ;
3° Le bornage.
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