Décret n°90-676 du 18 juillet 1990
Article 2 du Décret n°90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjointsAbrogé
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Version01/03/1990
Entrée en vigueur le 1 mars 1990
Les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sont répartis en deux groupes selon l'importance des départements par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
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