Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Article 1 du Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1990
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Version01/01/1998
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Version19/10/2016
Entrée en vigueur le 19 octobre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016 - art. 2
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale forment deux corps classés dans la catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
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