Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Article 2 du Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] – que le laps de temps écoulé entre la modification du service de l'intéressé et la prise de l'arrêté ministériel s'explique par les garanties dont l'administration a souhaité s'entourer avant de prendre une décision ; – que la mesure ayant été prise en considération de la personne, son dossier a été communiqué à M. X ; – que l'IA-IPR était compétent pour inspecter M. X, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n°90-675 du 18 juillet 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;
Lire la suite…- Éducation nationale·
- Tribunaux administratifs·
- Échelon·
- Sanction·
- Classes·
- Décret·
- Justice administrative·
- Professeur·
- Formation en alternance·
- Conclusion
2. Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22 avril 2008, n° 0502336
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n°90-675 du 18 juillet 1990 susvisé dans sa version applicable au 27 avril 1998 : « Les inspecteurs d'académie – inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent les missions suivantes : I. – Les inspecteurs d'académie – inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale veillent à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre chargé de l'éducation. […]
Lire la suite…- Service·
- Éducation nationale·
- Décret·
- Non titulaire·
- Retraite·
- Militaire·
- Enseignement à distance·
- Justice administrative·
- Fonctionnaire·
- Professeur
Les missions des inspecteurs de l'education nationale sont definies au plan statutaire par les dispositions de l'article 2 du decret no 90-675 du 18 juillet 1990 modifie portant statuts particuliers des inspecteurs pedagogiques regionaux-inspecteurs d'academie et des inspecteurs de l'education nationale. Par ailleurs, un groupe de travail a ete recemment charge de conduire une reflexion sur les missions des inspecteurs de l'education nationale.
Lire la suite…