Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Article 3 du Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/1994
>
Version01/01/1998
>
Version09/01/2002
>
Version01/01/2006
>
Version01/01/2016
>
Version19/10/2016
>
Version01/10/2020
>
Version01/01/2022
>
Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 12
Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :
a) La classe normale qui comprend huit échelons ;
b) La hors-classe qui comprend six échelons et un échelon spécial.
Le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux grades :
a) La classe normale qui comprend sept échelons,
b) La hors-classe qui comprend trois échelons.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Douai, 5 mars 2009, n° 08DA01715
Rejet
- Éducation nationale·
- Échelon·
- Notification·
- Sanction·
- Classes·
- Justice administrative·
- Avancement·
- Carrière·
- Réintégration·
- Décret