Décret n°90-1238 du 31 décembre 1990
Article 3 du Décret n°90-1238 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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