Article 3 du Décret n°90-1035 du 20 novembre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonction au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.