Décret n°90-1035 du 20 novembre 1990
Article 2 du Décret n°90-1035 du 20 novembre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonction au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Chronologie des versions de l'article
Version22/11/1990
Entrée en vigueur le 22 novembre 1990
L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre de ces mêmes fonctions.
Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle au remboursement des frais de missions liés à l'exercice de ces fonctions.
Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle au remboursement des frais de missions liés à l'exercice de ces fonctions.
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