Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990
Article 1 du Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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