Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990
Article 4 du Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1991
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Version05/08/2003
Entrée en vigueur le 5 août 2003
Modifié par : Décret n°2003-730 du 1 août 2003 - art. 2 () JORF 5 août 2003
Les membres du conseil d'administration disposent d'un local. Les représentants du personnel au conseil d'administration bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.
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