Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990

Article 29-1 du Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/02/2007

Version04/09/2010

Entrée en vigueur le 4 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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Entrée en vigueur le 4 septembre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)

Sortie de vigueur le 15 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 29

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