Décret n°95-463 du 27 avril 1995
Article 12 du Décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l' Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/1995
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Version30/11/1996
Entrée en vigueur le 28 avril 1995
Le président du conseil d'administration de l'établissement est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.
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