Décret n°95-463 du 27 avril 1995

Article 12 du Décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l' Etablissement public du château, du musée et du domaine national de VersaillesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/04/1995

Version30/11/1996

Entrée en vigueur le 30 novembre 1996

Modifié par : Décret n°96-1034 du 27 novembre 1996 - art. 2 () JORF 30 novembre 1996

Le président de l'établissement public est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable. Il préside le conseil d'administration.

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Entrée en vigueur le 30 novembre 1996
Modifié par :	Décret n°96-1034 du 27 novembre 1996 - art. 2 () JORF 30 novembre 1996

Sortie de vigueur le 14 novembre 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 25

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