Décret n°91-260 du 7 mars 1991

Article 9 du Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportifAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/03/1991

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 juillet 2007 est l'article : Code du sport. - art. D212-76 (V)

Entrée en vigueur le 9 mars 1991

Ce certificat est délivré pour une option mentionnée à l'article 4 ci-dessus.

Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

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