Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Article 1 du Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
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Entrée en vigueur le 27 octobre 1990
Les fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie bénéficient d'une indemnité dont le taux sera fixé par arrêté conjoint du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre chargé du budget.
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