Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Article 1 du Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
Chronologie des versions de l'article
Version27/10/1990
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Version01/01/2010
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Version01/01/2016
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Version16/02/2017
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2015-1836 du 30 décembre 2015 - art. 1
Les fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie, ou de délégué adjoint, bénéficient d'une indemnité dont le taux sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.
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