Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Article 1 du Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
Chronologie des versions de l'article
Version27/10/1990
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Version01/01/2010
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Version01/01/2016
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Version16/02/2017
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 16 février 2017
Modifié par : Décret n°2017-178 du 13 février 2017 - art. 1
Les fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie, bénéficient d'une indemnité dont le taux sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.
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