Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Article 1-1 du Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
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Version01/01/2016
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Version16/02/2017
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 16 février 2017
Modifié par : Décret n°2017-178 du 13 février 2017 - art. 1
Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional ou de délégué territorial à la recherche et à la technologie, à l'agent chargé d'assurer l'intérim de ces fonctions.
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