Décret n°90-922 du 11 octobre 1990
Article 1 du Décret n°90-922 du 11 octobre 1990 modifiant le décret portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de police
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Version14/10/1990
Entrée en vigueur le 14 octobre 1990
Pour le reclassement des fonctionnaires des services techniques du matériel en fonctions au service du déminage du ministère de l'intérieur dans les corps de fonctionnaires des services actifs de la police nationale, sont créés les indices provisoires suivants :
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE corps et grades
INDICES BRUTS au 1er janvier 1990
Commissaire de police
Commissaire : 380-410
Inspecteur de police
Inspecteur principal : 400-435
Inspecteur : 295-335
Enquêteur
1re classe : 367-396
2e classe : 232-258
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE corps et grades
INDICES BRUTS au 1er janvier 1990
Commissaire de police
Commissaire : 380-410
Inspecteur de police
Inspecteur principal : 400-435
Inspecteur : 295-335
Enquêteur
1re classe : 367-396
2e classe : 232-258
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