Décret n°90-912 du 5 octobre 1990 portant publication de l'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.) signé les 15 mars et 29 avril 1988 (1)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 84-434 du 6 juin 1984 portant publication de l'échange de lettres des 30 mars et 24 avril 1984 relatif à la prolongation de la participation du contingent aérien français à la Force multinationale et d'observateurs (F.M.O.) ;

Vu le décret n° 86-905 du 30 juillet 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant prorogation de l'accord des 18 et 20 mars 1982 sur la mise à la disposition de la Force multinationale et d'observateurs d'un contingent aérien français, signé à Rome et à Paris les 10 avril et 12 mai 1986,