Décret n°95-710 du 9 mai 1995

Article 6 du Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-merAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/05/1995

Version30/07/2000

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. R522-12 (V)

Entrée en vigueur le 30 juillet 2000

Modifié par : Décret n°2000-713 du 28 juillet 2000 - art. 1 () JORF 30 juillet 2000

Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit peuvent se faire représenter par des suppléants élus ou nommés dans les mêmes conditions.

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Entrée en vigueur le 30 juillet 2000
Modifié par :	Décret n°2000-713 du 28 juillet 2000 - art. 1 () JORF 30 juillet 2000

Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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