Décret n°95-710 du 9 mai 1995
Article 7 du Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-merAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/1995
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Version30/07/2000
Entrée en vigueur le 30 juillet 2000
Modifié par : Décret n°2000-713 du 28 juillet 2000 - art. 1 () JORF 30 juillet 2000
La liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration est publiée au Recueil des actes administratifs du département.
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