Décret n°90-958 du 25 octobre 1990
Article 1 du Décret n°90-958 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère de la recherche et de la technologie, exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologieAbrogé
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Version27/10/1990
Entrée en vigueur le 27 octobre 1990
Les fonctionnaires mis à la disposition du ministère de la recherche et de la technologie pour exercer les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie bénéficient d'une indemnité pour frais et sujétions liés à l'exercice de leurs fonctions.
Son taux est fixé par arrêté conjoint du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre chargé du budget.
Son taux est fixé par arrêté conjoint du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre chargé du budget.
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