Article 1 du Décret n°91-78 du 16 janvier 1991 relatif aux activités de chirurgie cardiaqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/01/1991

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 juillet 2005 est l'article : Code de la santé publique - art. R6123-69 (M)

Entrée en vigueur le 22 janvier 1991

Les activités de chirurgie cardiaque comprennent toutes les interventions chirurgicales intra-thoraciques portant sur l'appareil cardio-vasculaire ; le coeur lui-même, son enveloppe péricardique, ses vaisseaux nourriciers, ses veines afférentes, les gros vaisseaux efférents de la base et, de façon générale, toutes les interventions nécessitant une circulation extra-corporelle.
Les activités visées au présent article sont pratiquées au sein d'unités spécifiques.
Entrée en vigueur le 22 janvier 1991
Sortie de vigueur le 26 juillet 2005

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).