Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991
Article ANNEXE VIII du Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributionAbrogé
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Version09/11/1991
Entrée en vigueur le 9 novembre 1991
Travaux de faible ampleur
dispensés de demande de renseignements
Sont notamment considérés comme travaux de faible ampleur les travaux sur façade et sur cheminée, les branchements ponctuels, les réfections de toiture, la pose d'antenne, de système de vidéo-surveillance et de fenêtre de toit.
dispensés de demande de renseignements
Sont notamment considérés comme travaux de faible ampleur les travaux sur façade et sur cheminée, les branchements ponctuels, les réfections de toiture, la pose d'antenne, de système de vidéo-surveillance et de fenêtre de toit.
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