Décret n°91-1275 du 18 décembre 1991
Article 1 du Décret n°91-1275 du 18 décembre 1991 modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des ateliers protégés des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.